La compil macro

Le gouvernement fédéral devrait annoncer de nouvelles mesures pour soutenir les PME dans le budget du 5 novembre.

Aider les petites entreprises, c’est certainement une bonne idée. Mais attention à ne pas, sans le vouloir, pénaliser celles qui veulent grandir. On le sait, la productivité est un enjeu majeur au Canada. Et les entreprises ont généralement tendance à devenir plus productives à mesure qu’elles grossissent.

C’est sous cet angle qu’il faut regarder certaines mesures destinées aux PME, notamment la déduction pour petites entreprises, qui offre un taux d’imposition préférentiel jusqu’à un certain seuil de revenu.

Les graphiques ci-bas, empruntés au C.D. Howe Institute et à la Chaire en fiscalité et en finances publiques sont assez parlants : on retrouve, à différentes périodes et dans différents échantillons, un nombre anormalement élevé d’entreprises juste sous le seuil à partir duquel l’avantage fiscal disparaît. Et lorsque le seuil augmente, le regroupement des entreprises se déplace avec lui.

Difficile de croire à une simple coïncidence. Pour certaines entreprises, la fiscalité semble donc influencer la décision de franchir le seuil et de continuer à grandir.

C’est d’ailleurs pourquoi OECD-OCDE (https://lnkd.in/ebJ-X6GM) recommande depuis plusieurs années au Canada de revoir la déduction pour petites entreprises et d’utiliser les revenus supplémentaires pour réduire le taux général d’imposition des sociétés. Aider les petites entreprises, oui. Mais idéalement, sans les inciter à rester petites.